Travailleurs non salariés : le statut de l'entrepreneur devrait être amélioré

Article | Article de revue
FISCAL | 10/04/2008
 
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Auteur
 MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
343
Page(s)
 p. 4
Ref
 96359
Résumé
Cet article présente les principales mesures du projet de loi de Modernisation de l'économie,en faveur de l'entrepreneuriat, issues principalement du rapport Hurel en faveur d'une meilleur reconnaissance du travail indépendant.


Mots clés
DROIT DU TRAVAIL | REGIME MICRO ENTREPRISE | PRESTATION DE SERVICES | PROFESSION LIBERALE | PATRIMOINE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | REDUCTION D'IMPOT | CUMUL D'EMPLOI | RESCRIT FISCAL | TRAVAILLEUR NON SALARIE
Voir aussi
Rapport Hurel relatif aux travailleurs indépendants
Pub. Officielle | Rapport
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr | 10/01/2008

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
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